ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Madame PRADEL. Danièle..........................
1 impasse du Coulignon........................30240 Le Grau du Roi.......Tél. .0614647221
et
.M. Mme, Melle ....................................................
demeurant........................................................
Téléphone fixe .......................... Téléphone portale ............................................................ E-mail ..............................................................................................
Pour l'APPARTEMENT maximum 4 PERSONNES et pour le STUDIO maximum 3 PERSONNES
NOM ET PRENOM
NOM ET PRENOM
NOM ET PRENOM ........................................................................................
NOM ET PRENOM .............................................................................................
* OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE
Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière dont la durée ne peut excéder 90 jours.
* DESCRIPTION DU LOGEMENT
Le logement faisant l'objet des présentes est un studio, appartement (rayer la mention inutile)
situé au Grau du Roi 30240 - 1 impasse du Coulignon - Descriptif complet sur le site - http:mervacancesencamargue.fr
Le bien est loué pour .......... occupants.
Le preneur s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire.
* DATE DU SÉJOUR à partir de 16 h au ...................................................................................à 10 h
* TARIF DE LA LOCATION ET CHARGES - Prix du séjour .................................................................
- Il ne comprend pas
- la taxe de séjour, 0,90 cm par jour et par personne
- La location de linge de maison, 50 euros comprenant draps, taies d'oreillers, torchons, serviettes de toilettes
- Dépôt de garantie ou caution - 500 euros à envoyer en même temps que le solde, c'est à dire 10 jours avant la remise des clés
+ un chèque de 60 euros pour le ménage. Le tout sera rendu lors de votre départ si l'appartement ou le studio est rendu en très bon état de propreté.
* RÉSERVATION
- cette proposition de location est valable 6 jours et prendra effet à réception de :
- Un exemplaire du présent contrat daté et signé
- Un acompte de ............... ............................................................................ (représentant 25% du prix total de la location) à régler par chèque bancaire ou postal établi à notre ordre
. Au delà de ces 6 jours cette proposition de location sera annulée et nous disposerons de celle ci à notre convenance.
- Le solde d'un montant de ........................................................ est à nous régler 10 jours avant l'arrivée dans les lieux
Sinon il ne sera accepté que des espèces.
Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location.
En l'absence de dommages le dépôt de garantie sera restitué dans un maximum de 15 jours après son départ
Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximum de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justifications et factures à l'appui
* ETAT DES LIEUX
Un état des lieux sera mis à disposition du locataire qui aura 24 heures pour faire des contestations éventuelles. A défaut de contestation par le locataire dans un délai de 24 heures, l'état des lieux établi sera réputé accepté par le locataire.
* OBLIGATION DU PRENEUR
Le locataire fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement et le rendra en bon état de propreté.
Il s'engage à informer dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incident ou dysfonctionnement.
Le locataire est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location.
* ANNULATION
Le locataire, s'il renonce unilatéralement à la location, abandonne toutes les sommes versées.
Si le propriétaire résilie le contrat pour toute raison autre qu'une inexécution des obligations contractuelles du locataires, il devra
- Rembourser les arrhes dans les meilleurs délais s'il s'agit d'un cas de force majeure rendant la location impossible
* ASSURANCE
Le locataire indique bénéficier d'une assurance couvrant les risques locatifs
Une copie de la police d'assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de la réservation ou à l'entrée des lieux
* RÉSILIATION
En cas de manquement par le locataire à l'une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 24 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
* DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, le propriétaire et le locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du propriétaire sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.
Signature (lu et Approuvé
Le Propriétaire, date Signature (lu et Approuvé) Le Locataire, date